Boutique MYHANDBALL – Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE CYRILDUMOULIN.COM (01/09/2017) – (Boutique)

édité par la Société MySportEvent SAS – dispositions suivantes :

Article 1 

La société MySportEvent est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé à VIMINES (73160), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 831 746 573, TVA intracommunautaire: FR 91 831746573

Directeur de la Publication : Cyril DUMOULIN

Au titre de son activité, MySportEvent bénéficie d’une responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA, couvrant le monde entier.

Coordonnées du Service Client :

Numéros de téléphone depuis la France : 0 650 146 302

(A votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 8h)

Adresse postale : MySportEvent – 82B avenue de Marlioz – 73100 AIX LES BAINS

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société MySportEvent définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par le site cyrildumoulin.com aux clients du Site cyrildumoulin.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

 

« Client » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant préalablement créer un compte et souhaitant bénéficier des Services de cyrildumoulin.com et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Fiche Produit /Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le site Internet cyrildumoulin.com où est regroupé l’ensemble des informations et renseignements communiqués par le fournisseur relatifs aux produits ou services vendus sur cyrildumoulin.com.

Article 4 Modalités de commande et prix

4.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse http://cyrildumoulin.com/boutique-handball/

4.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tout les coûts résultants de l’utilisation des services de cyrildumoulin.com.

 

4.3. En cliquant sur le bouton « commander » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande, et le cas échéant l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le payement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

MySportEvent SAS confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

MySportEvent SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la Fiche Produit.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

4.5. A côté du prix de vente du produit par MySportEvent SAS, figure parfois un prix de référence qui peut être :

– le prix conseillé par le fournisseur du produit proposé en France auprès des distributeurs en France,

– le prix moyen constaté du produit proposé en France chez les distributeurs spécialisés,

– le prix généralement constaté du produit proposé en France dans le réseau de distribution du fournisseur

4.6. MySportEvent SAS se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 – Conformité des produits ou services

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à MySportEvent SAS par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

 

MySportEvent SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits  sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui- même.

5.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société MySportEvent SAS.

Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Clients de suivre la procédure prévue à la rubrique «formulaire de retour » accessible sur le Site Internet.

Le Client pourra demander à MysportEvent SAS :

– soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé (dans la limite des stocks disponibles),

– soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par MySportEvent SAS.

5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6   Disponibilité des produits et services

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 7   Droit de rétractation

7.1. Périmètre

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa Commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2.

En revanche, certains produits listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les Fiches Descriptives.

Il s’agit notamment :

– de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Client qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer

expressément à son droit de rétractation.

– de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur

le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de

se produire pendant le délai de rétractation ;

–  de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du

consommateur ou nettement personnalisés ;

– de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer

rapidement ;

– de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

7.2. Modalités

7.2.1 Notification de la rétractation :

 

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter :

– Soit en téléphonant depuis la France au numéro suivant : 0 650 146 302

(Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h)

– Soit par mail : myhandball@cyrildumoulin.com

– Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :

MySportEvent

82B avenue de marlioz

73100 AIX LES BAINS

7.2.2 Retour des produits :

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

7.3 Frais de retours et Remboursement

7.3.1 Frais de retours

Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute-valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Client pourra faire apple au service d’un transporteur de son choix.

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit sera établi en fonction du transporteur choisi par le Client et selon les critères suivants :

– la nature du produit,

7.3.2 Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais éventuels de livraison.

 

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par MySportEvent SAS de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit concerné a été reçu par MySportEvent SAS durant ce délai.

Ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par MySportEvent SAS ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de MySportEvent SAS.

Le retour du produit est une information accessible au seul Client concerné à tout moment sur le Site Internet dans les rubriques « Mon compte » et «mes commandes ».

Article 8   Paiement

Le payement des achats s’effectue au moyen d’une carte de payement, d’un compte PayPal ou chèque bancaire.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du payement.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de payement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de MySportEvent SAS.

Article 9   Livraison

9.1. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de Commande.

La participation aux frais logistiques et d’expédition s’entends TTC.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

 

Lors de l’expédition d’une commande, MySportEvent SAS prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Dans le cas d’une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié.

Le Client aura la possibilité de suivre l’expédition de sa commande grâce au numéro de colis transmis dans le courrier électronique « votre commande a été expédiée ».

Le client doit choisir le lieu de la livraison et éventuellement le transporteur.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste/relais dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à MySportEvent SAS.

Le Service Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

9.2. Délai de livraison

 

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, MySportEvent SAS indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.

9.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service client de MySportEvent SAS.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par MySportEvent SAS, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les dix jours ouvrés suivants la demande d’annulation par le client, MySportEvent SAS effectuera auprès de sa banque ou de son compte PayPal une demande de remboursement du Client.

9.4. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

9.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à MySportEvent SAS.

9.7. Informations sur les modalités de livraison

9.7.1 Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte l’entrepôt de MySportEvent SAS, il peut être acheminé soit par différents transporteurs.

Le Client est informé par email dès le départ du colis de l’entrepôt.

9.7.2 Envoi via Transporteur

Dans le cadre d’un envoi, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et  informant du numéro de suivi permettant connaître son évolution tout au long du processus de livraison.

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

Toutefois, si cinq jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher de MySportEvent SAS.

Le Service Clients de MySportEvent SAS ouvrira alors une enquête auprès des services du transporteur concerné.

Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.

– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal,

– Si le colis est déclaré perdu, MySportEvent SAS en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

Article 10 – Garanties

10.1. Garanties légales

 

10.1.1 Garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, MySportEvent SAS, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

– soit à remplacer le produit du Client par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

– soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

– soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours, suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit identique s’avérait impossible.

10.1.2 Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, MySportEvent SAS, selon le choix du Client  s’engage, après évaluation du vice :

– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à MySportEvent SAS,

– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de le

conserver.

10.2. Garantie commerciale

Certains produits peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle MySportEvent SAS n’est pas partie.

Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question sur le Site Internet cyrildumoulin.com. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

10.3. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.